Mentions Légales

CM7  Média et chaîne de télévision Généralistes
Siret : 830 054 383 00013  - ® © CM7, 4 square Gabriel Fauré, 75017 Paris .

PRÉSIDENT : FRÉDÉRIC DIGAN - DIRECTEUR GÉNÉRAL : N'ZO  - RESPONSABLE COMMERCIALE ET RELATION : STEPHANE LY 

Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site CM7.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. CM7.fr ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation.

 

ACCÈS

Tout accès, utilisation, recherche ou téléchargement sur le présent site www.cm7.fr, par l’utilisateur vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation telles que définies ci-après.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.cm7.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de CM7. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de CM7. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CM7, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que CM7 en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site www.CM7.fr, de langue française, est un site d’information et de services. Les services et les informations présentés sur le site www.CM7.fr sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci après décrites. Ce site est soumis à la loi française et édité en langue française L’accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. L’accès à www.CM7.fr est gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

UTILISATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut garantir à l’internaute qu’aucune omission ou erreur n’a pu être introduite dans l’information. Il appartient à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur www.CM7.fr avec discernement.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – ENVOI DE COURRIEL

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ou d’un dépôt de candidature spontanée ou à une offre publiée.
CM7 s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des informations communiquées sur le Site.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à CM7, notamment pour tout abonnement ou désabonnement, est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toutes données personnelles, notamment les adresses électroniques indiquées dans les courriels ne feront l’objet d’aucune cession de la part de CM7.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Bien que CM7 s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que ce site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. CM7 se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. CM7 ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site web www.CM7.fr ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur.

LIMITES D’UTILISATION – DROITS D’AUTEURS

Les contenus

Le site www.CM7.fr doit être considéré comme un tout indissociable. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du site www.CM7.fr constitue la propriété exclusive de CM7 et de ses prestataires. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du site www.CM7.fr, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite, sauf autorisation expresse de CM7, notamment pour ses partenaires institutionnels. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Nom et logo CM7

Le nom et logo CM7 sont la propriété de la société. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.  Marque déposé INPI  

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de CM7. Sur autorisation préalable et expresse, CM7 permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil. L’établissement de liens profonds dans le site de CM7 est strictement interdit. Dans cette hypothèse, CM7 se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

FORMULAIRE DE COLLECTE D’INFORMATIONS

Les formulaires de collecte d’information constituent des données nominatives au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dès lors qu’elles permettent l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Cour de cassation, 14 mars 2006, pourvoi n° 05-83423). Dans sa délibération du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de dispenser de déclaration les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques sous certaines conditions. Aussi, CM7 veille notamment à ce que les traitements aient pour seule finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresse à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie. Selon la délibération précitée de la CNIL, « les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial ».

En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite par courrier postal :

Entreprise CM7, 4 square Gabriel Fauré, 75017 Paris.

HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par FDVISUAL